Tout internaute (ci-après l’« Utilisateur ») naviguant, lisant, visionnant ou utilisant le site www.1geniesup.fr (ci-après le « Site ») est réputé accepter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») qui régissent le fonctionnement du Site, l’accès au Site, à son contenu, aux services qu’il propose et à leur utilisation.

1. Objet et champ d’application

Le Site a pour objet de présenter les activités de la société 1GenieSup en ce compris son catalogue de formations en ligne et en présentiel.

En utilisant le Site et les services qu’il propose, l’Utilisateur signifie son acceptation complète des CGU, y compris, sans toutefois s’y limiter, de la Politique de Confidentialité à laquelle il est fait renvoi à l’article 4 des présentes et reconnaît expressément leur caractère contraignant.

La société 1GenieSup se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux présentes CGU ainsi qu’au Site. Aussi, tout Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU à chaque utilisation et est réputé avoir accepté lesdites modifications dès lors qu’il navigue sur le Site.

2. Obligations de l’Utilisateur et responsabilité

L’Utilisateur s’interdit de créer, publier, afficher ou mettre à disposition via le Site tous contenus :

  • sans relation avec son objet visé à l’article 1 ;
  • faux, imprécis ou mensongers ;
  • susceptibles de porter atteinte à la vie privée, au secret des correspondances ou au droit à l’image d’autres Utilisateurs ou de tiers ;
  • contenant des données à caractère personnel sans que cela ait été dûment autorisé au préalable par la personne concernée ;
  • constitutifs de jugement de valeur ou de données sensibles, c’est-à-dire comprenant des références aux origines ethniques ou raciales, aux opinions politiques ou religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé et/ou à la vie sexuelle des personnes ;
  • susceptibles de constituer un manquement au respect absolu de la dignité humaine (discrimination, injure, incitation à la haine, atteinte à l’intégrité ou à la dignité humaine en général, etc.) ;
  • susceptibles de constituer une infraction pénale ;
  • contenant des données diffamatoires, injurieuses, racistes, négationnistes, homophobes, à caractère obscène, sexuel, pédophile, pornographique ou incitant à la haine, au meurtre ou au suicide ou à la commission de toute autre infraction pénale (dont l’escroquerie) ;
  • susceptibles de constituer un manquement à un quelconque engagement de confidentialité auquel l’Utilisateur serait soumis ;
  • susceptibles de constituer une atteinte à l’intégrité, au fonctionnement et à la disponibilité du Site, notamment (i) par la réalisation de fraudes informatiques, l’introduction de virus, l’envoi massif de spams ou autres éléments à caractère promotionnel non sollicités, (ii) par l’accès non autorisé au Site ou (iii) par la collecte frauduleuse de données à caractère personnel.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société 1GenieSup met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.

Le Site est, en principe, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La société 1GenieSup ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du Site et des services qui y sont proposés, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, la société 1GenieSup pourra interrompre l’accès au Site et/ou aux services et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, vidéos, contenus audios, polices de caractère, images animées ou non, sons, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, dessins, graphismes, photographies, programmes informatiques et tous contenus audiovisuels qui y sont reproduits sont la propriété exclusive de la société 1GenieSup.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du Site et/ou de l’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la société 1GenieSup constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Les marques et/ou signes distinctifs de toute nature (notamment dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine) de la société 1GenieSup et/ou de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de la société 1GenieSup.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, signes ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse et préalable de la société 1GenieSup est strictement interdite.

4. Politique de confidentialité

Avant de télécharger ou de fournir toute donnée à caractère personnel au Site ou par le biais des services, l’Utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de confidentialité disponible en cliquant ici : https://www.1geniesup.fr/index.php/politique-de-confidentialite/.

En transférant ou en fournissant toute donnée à caractère personnel sur ou via le Site, l’Utilisateur accepte d’être lié à la Politique de confidentialité de la société 1GenieSup.

5. Liens hypertextes

La société 1GenieSup ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Les Utilisateurs ne peuvent établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la société 1GenieSup.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies dans l’objectif d’améliorer et d’optimiser le Site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont les utilisateurs naviguent et interagissent avec le Site, et pour évaluer le succès des campagnes marketing et publicitaires) mais aussi pour améliorer l’expérience utilisateur sur le Site. De manière générale, les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui servent lors de ses visites ultérieures.

7. Dispositions générales

Toute abstention éventuelle de la société 1GenieSup de se prévaloir d’un droit ou d’une disposition des CGU ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.

Si une disposition des CGU était inapplicable ou invalide, les autres dispositions des CGU demeureraient pleinement effectives, en vigueur et applicables.

Les CGU sont incessibles, intransférables et ne peuvent faire l’objet d’une sous-licence de la part de l’Utilisateur.

Les droits acquis par la société 1GenieSup au titre des CGU peuvent être librement cédés ou transférés ou faire l’objet d’une licence par la société 1GenieSup, sans restriction, à l’exception des Données relatives aux Utilisateurs dans la limite du respect des présentes CGU.

Les titres des paragraphes reproduits dans les CGU ont une valeur purement informative à l’exclusion de toute valeur légale ou contractuelle.

8. Contact

L’Utilisateur peut contacter la société 1GenieSup pour toute question ou commentaire à propos des CGU à l’adresse suivante :

  • 1GenieSup – 99 Boulevard de la Reine – 78000 Versailles – France
  • Email : info [.(-A-T-).] 1geniesup [.(P.O.I.N.T.).] fr

9. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend entre un Utilisateur et la société 1GenieSup en lien avec les présentes CGU, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Versailles.