Conditions Générales de Vente des Formations en Ligne

Version entrée en vigueur à compter du 28/03/2023 (28 Mars 2023)

La société 1GénieSup, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est sis à Versailles (78000), 99 boulevard de la Reine et inscrite au RCS de Versailles sous le n°884 115 460, propose aux utilisateurs de suivre des formations préenregistrées disponibles en ligne via Vimeo et Systeme.io (ci-après le(s) « Formation(s) »).


Article 1 – Processus d’inscription aux Formations

Le catalogue des Formations est disponible sur le site www.1geniesup.fr (ci-après le « Site Vitrine »). Lorsqu’une personne (ci-après « l’Utilisateur ») souhaite s’inscrire à une Formation et qu’il clique sur l’onglet spécifique prévu à cet effet, il est automatiquement redirigé vers la plateforme Podia (ci-après la « Plateforme ») lui permettant de commander la Formation, d’en régler le prix puis de la visionner via Vimeo et Systeme.io dans les conditions prévues aux présentes.


Article 2 – Opposabilité des CGV

Toute inscription à une ou plusieurs Formation(s) est soumise aux présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV »). La société 1GénieSup se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle acceptée par l’Utilisateur au moment de son inscription.

L’Utilisateur, pour finaliser son inscription à une Formation, doit cliquer sur le lien prévu à cet effet puis cocher la case mentionnant :

« J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente de la société 1GénieSup ».

En agissant ainsi, l’Utilisateur reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir expressément acceptées avant de s’inscrire.


Article 3 – Descriptif des Formations proposées

Le descriptif des Formations proposées sont disponibles sur le Site.

Les Formations sont préenregistrées et sont accessibles, sous réserve du bon règlement, pour un temps illimité sur Vimeo et Systeme.io.


Article 4 – Procédure de paiement

Pour s’inscrire à une Formation, l’Utilisateur doit suivre les instructions disponibles à l’occasion du processus d’achat en ligne sur la Plateforme soit :

  • inclure la Formation sélectionnée dans le panier,
  • compléter le bon de commande avec ses informations personnelles (nom, email, adresse de facturation),
  • sélectionner le moyen de paiement (carte bancaire ou Paypal) ;

En passant commande, l’Utilisateur est tenu de payer le prix de la Formation choisie.

Le prix de la Formation est indiqué sur le Site en euros.

En cas de règlement par carte bancaire, l’Utilisateur accède à cette fin à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives à l’Utilisateur sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier de la société 1GénieSup. 

Si le paiement ne peut être effectué pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée sans que la responsabilité de la société 1GénieSup ne puisse être mise en cause à cet égard.

L’Utilisateur supporte tous les frais qui seraient appliqués, le cas échéant, par l’émetteur de la carte bancaire, sa banque ou tout autre établissement de paiement à la suite du traitement de son paiement.

Une fois la commande passée, un email confirmant l’inscription et lui donnant accès à la Formation est adressé à l’Utilisateur.

Une copie sous format PDF des présentes CGV est adressée par email à l’Utilisateur à cette occasion.

Dès réception de cette confirmation de commande, l’Utilisateur ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.


Article 5 – Accès à la formation

Une fois la commande confirmée, l’Utilisateur peut accéder à la Formation depuis son ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile en se rendant sur la Plateforme.

Les codes d’accès ou le lien permettant d’avoir accès à la Formation se trouvent soit dans l’email de confirmation de commande soit dans un second mail envoyé simultanément avec le premier.

Si aucun email de confirmation n’est reçu, après avoir vérifié sa boîte d’emails indésirables, l’Utilisateur est invité à se rapprocher rapidement de la société 1GénieSup en adressant un email à l’adresse :

Adresse-email-info-1GenieSup Conditions Générales de Vente des Formations en Ligne

A défaut, la société 1GénieSup ne saurait être responsable de l’absence d’accès par l’Utilisateur à la Formation choisie.


Article 6 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé par l’Utilisateur consommateur dans le cadre de l’achat d’une Formation, s’agissant de la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.

En acceptant les présentes, l’Utilisateur accepte ainsi expressément de renoncer à son droit de rétractation. Dès lors, aucune demande de rétractation, annulation et/ou remboursement ne sera recevable pour toute commande de Formation.


Article 7– Propriété de la société 1GénieSup sur le contenu des Formations

Tous les contenus et informations diffusés ou divulgués par la société 1GénieSup dans le cadre des Formations demeurent la propriété exclusive de la société 1GénieSup qui, seule, est titulaire des droits de propriété intellectuelle et du savoir-faire qui y sont attachés.

Ainsi, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser et/ou de diffuser les contenus et informations concernés à des tiers sans autorisation préalable et expresse de la société 1GénieSup.


Article 8 – Exclusion de responsabilité

La société 1GénieSup ne saurait être responsable de la manière dont l’Utilisateur applique ou fait usage, dans un cadre privé ou professionnel, des conseils divulgués dans le cadre des Formations. La société 1GénieSup se décharge de toute responsabilité à cet égard.


Article 9 – Données à caractère personnel

Les CGV doivent être lues concomitamment et sont complémentaires à la Politique de confidentialité de la société 1GénieSup disponible ici https://www.1geniesup.fr/politique-de-confidentialite/ qui indique comment la société 1GénieSup utilise les données à caractère personnel de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit également prendre connaissance des conditions d’utilisation des données à caractère personnel de la Plateforme utilisée pour la diffusion des Formations, disponibles ici https://systeme.io/privacy-policy et https://vimeo.com/privacy. L’Utilisateur garantit en avoir pris connaissance et acquiescer pleinement à leurs dispositions.


Article 10 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 11 – Questions, réclamations et litige – Cas particulier des Utilisateurs non professionnels

En cas de litige, l’Utilisateur non professionnel doit s’adresser en priorité à la société 1GénieSup par courrier électronique à l’adresse :

Adresse-email-info-1GenieSup Conditions Générales de Vente des Formations en Ligne

Ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de la société 1GénieSup ou en l’absence de réponse de cette dernière dans un délai de 2 (deux) mois, l’Utilisateur non professionnel peut soumettre le différend relatif à sa commande ou aux CGV l’opposant à la société 1GénieSup au « Centre de Médiation et d’Arbitrage de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CMAP) » via le formulaire en ligne du CMAP disponible à l’adresse suivante : www.cmap.fr/offre/un-consommateur/ ou en lui adressant un courriel à l’adresse suivante : consommation@cmap.fr

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.


Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat de vente issu de chaque commande de Formation et les CGV qui le régissent sont soumis à la loi française.

En cas de difficulté et de manière générale, l’Utilisateur est encouragé à s’adresser en premier lieu à la société 1GénieSup pour tenter de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, y compris dans les conditions de l’article 11 des CGV, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat seront de la compétence non exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Versailles.